Dernière mise à jour le : 29 mars 2026

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En utilisant les Services, ou en cliquant sur « J'accepte » ou autre acceptation électronique similaire, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation ci-dessous (les « Conditions d’Utilisation »), ainsi que par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment Medora protège les renseignements personnels des Utilisateur(-trice)s.

 

Clinique Medora inc. (« Medora », « nous » ou « notre ») est une compagnie offrant un accès à des soins de santé et des services de santé mentale (les « Services ») de manière virtuelle à ses patients (les « Utilisateur(-trice)s »). Nos Services sont fournis par vidéoconférence, appel ou messagerie instantanée (les « Consultations »). Nos Services sont accessibles au moyen de liens Internet pouvant être ouverts sur un téléphone cellulaire, par l’intermédiaire d’un navigateur Web (les « Liens »), ou par téléphone.

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Il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions d’utilisation dans le cadre de votre inscription auprès de nous. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par celles-ci, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

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Vous devez lire et compléter les avis de consentement qui sont présentés avant de recevoir nos Services. Le consentement décrit notamment les risques et les limites des soins virtuels et présente d’autres renseignements importants afin d’obtenir votre consentement éclairé aux soins virtuels.

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Medora peut, de temps à autre, mettre à jour ou réviser les présentes Conditions d’utilisation. Votre acceptation de ces modifications sera présumée si vous continuez d’utiliser nos Services après l’entrée en vigueur de celles-ci.

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1. Services

 

Les Services sont rendus à distance au moyen des technologies de l’information et de communications, telles que les technologies audios et vidéo interactives. Les Utilisateur(-trice)s auront accès à des Services médicaux et de santé de qualité prodigués par des professionnel(le)s de la santé autorisé(e)s et agréé(e)s, y compris des infirmier(-ière)s praticien(-enne)s, (chacun(e), aux fins des conditions d’utilisation, un(e) « Professionnel Medora ») par l’intermédiaire d’une consultation en télémédecine sur demande (« consultation en télémédecine »). Nos Services, lorsque disponibles, sont offerts par des Professionnels Medora dûment autorisé(e)s à pratiquer au Canada dans leur province et/ou territoire de pratique et lorsque nécessaire, dans votre province et/ou territoire de résidence.

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Lors d’une Consultation en télémédecine, un(e) Professionnel Medora et vous discuterez de vos antécédents médicaux, de vos symptômes et de tout traitement qui pourrait s’avérer nécessaire. Le (La) Professionnel Medora peut utiliser la consultation en télémédecine pour examiner et évaluer votre état de santé et peut vous prescrire une médication, émettre une requête pour des tests diagnostiques ou vous diriger vers un autre fournisseur de soins de santé pour un examen, des traitements ou un suivi.

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Vous acceptez que, sauf indication contraire ou si prévue avec le Professionnel Medora, avant toute fourniture de Services ou toute consultation ou si prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation, vous n’utiliserez les Services que pour votre bénéfice et n’utiliserez pas les Services pour le au bénéfice d’un tiers. En particulier, vous acceptez que toutes les ordonnances que vous pourriez recevoir de l’un(e) de nos Professionnels Medora soient uniquement destinées à l’usage personnel de la personne nommée sur l’ordonnance et que vous maintiendrez la confidentialité de toutes les discussions tenues pendant les Consultations de groupe, comme indiqué par le Professionnel Medora.

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La télémédecine favorise l’accès aux soins de santé. Cependant, veuillez noter qu’il existe certaines limites et certains risques potentiels associés à la télémédecine, y compris, mais sans s’y limiter, les suivants :

• La télémédecine dépend des services d’accès à l’Internet et, par conséquent, les Consultations en télémédecine peuvent être sujettes à la dégradation ou à la perte de connexion;

• Toutes les conditions de santé ne peuvent pas être évaluées de manière adéquate grâce à la télémédecine en raison des limites technologiques. Par conséquent, vous devriez toujours demander conseil à un(e) médecin en personne si vous ne savez pas si vous avez été en mesure d’expliquer ou de communiquer vos besoins médicaux par le biais de nos services de télémédecine de manière appropriée, et qu’en conséquence vous avez des préoccupations concernant les conseils que vous avez reçus;

• Nos Services ne sont pas destinés à remplacer vos fournisseurs de soins de santé existants, tels que votre médecin de famille. Tou(te)s nos Professionnels Medora sont dûment inscrit(e)s auprès de l’organisme de réglementation applicable dans leur province et/ou territoire d’exercice et se sont engagé(e)s à fournir des Services conformément aux meilleures pratiques et aux normes professionnelles applicables, mais ils et elles peuvent ne pas avoir accès à des dossiers médicaux à jour, ce qui peut entraîner un diagnostic imprécis et/ou un plan de traitement inadéquat;

• Medora utilisera les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels envoyés et reçus lors d’une consultation; et

• Nos Services ne sont pas conçus pour être utilisés en cas d’urgence et ne devront PAS être utilisés pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, vous devez communiquer avec les services d’urgence de votre secteur en composant le 9-1-1 ou vous rendre à l’hôpital ou au centre de santé le plus proche.

 

VEUILLEZ NOTER QUE MEDORA FOURNIT UN MOYEN (ET LES TECHNOLOGIES ASSOCIÉES) QUI VOUS MET EN RELATION AVEC DES MEMBRES D’UNE PROFESSION DE LA SANTÉ RÉGLEMENTÉE. LES MEMBRES D’UNE PROFESSION DE LA SANTÉ RÉGLEMENTÉE SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES ET DÉTIENNENT TOUT LE CONTRÔLE, L’AUTORITÉ ET LA SUPERVISION DE TOUS LES SERVICES DE SANTÉ QU’ILS ET ELLES VOUS PRODIGUENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES CONSEILS MÉDICAUX, LES DIAGNOSTICS, LES TRAITEMENTS ET TOUTES LES PROCÉDURES MÉDICALES PRATIQUÉES ET DES CONSULTATIONS. MEDORA NE SUPERVISE NI NE DÉTIENT AUCUN CONTRÔLE SUR LA FOURNITURE DES SERVICES DE SANTÉ PAR LES MEMBRES D’UNE PROFESSION DE LA SANTÉ RÉGLEMENTÉE, LE MATÉRIEL, LES OUTILS OU LES MÉTHODES UTILISÉS, LES TRAITEMENTS PRODIGUÉS OU LA CONDUITE DES MEMBRES D’UNE PROFESSION DE LA SANTÉ RÉGLEMENTÉE. NI MEDORA NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU AUCUN DE SES PARTENAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT SERVICE DE SANTÉ PRODIGUÉ PAR UN(E) MEMBRE D’UNE PROFESSION DE LA SANTÉ RÉGLEMENTÉE.

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2. Qualité et réclamations

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Nos Services sont fournis par des professionnel(-le)s qualifié(e)s et expérimenté(e)s affilié(e)s à Medora. Si vous n’êtes pas satisfait(e) des Services fournis ou si vous souhaitez signaler quelque chose concernant nos services, veuillez le faire dès que possible après l’événement en nous contactant par courriel à info@cliniquemedora.com. En cas de problème lié à nos Services, notre équipe mènera une enquête interne. Notez que cette équipe pourrait communiquer avec vous pendant ou après l’enquête interne afin d’obtenir votre avis et/ou des détails supplémentaires. Tous les problèmes relatifs à nos Professionnels Medora seront traités dans le respect de la confidentialité des renseignements de nos Utilisateur(-trice)s et de leur droit à la vie privée (selon les principes de la minimisation des données et du «besoin de connaître»); selon le cas et conformément aux règles applicables à ces Professionnels Medora selon leur organisme de réglementation compétent.

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Tous les litiges entre vous et un(e) Professionnel Medora de Medora sont entre vous et ce(tte) professionnel(le) et non avec nous. En aucun cas, nous n’avons l’obligation de résoudre un litige ou de vous rembourser (dans le cas où les Consultations ont été payées directement par vous).

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3. Compte Utilisateur(-trice)

 

Pour pouvoir vous prodiguer les Services, nous devons vous créer un compte d’utilisateur(-trice) (un « Compte »). Afin de créer un Compte, vous devez être âgé(e) de 14 ans et plus et être invité(e) par Medora à créer un Compte.

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Dans le cadre du processus d’inscription, vous devrez fournir les renseignements suivants sur vous : le nom complet, la date de naissance, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse postale, et un mot de passe unique au compte.

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Vous aurez la possibilité de nous fournir une photo de votre carte d’assurance maladie ou si celle-ci ne comporte pas de photo permettant de vous identifier, une pièce d’identité émise par une autorité gouvernementale avec photo, pour nous permettre de vous identifier lors de la fourniture de soins de santé.

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Vous pouvez également être tenu(e) de nous fournir des renseignements de paiement et bancaires pour faciliter les paiements. Veuillez vous référer à la section 5 concernant la collecte et le traitement de vos renseignements personnels par Medora pour plus de détails.

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Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, actuels et complets sur vous-même et mettre à jour rapidement tous les renseignements à votre compte pour vous assurer que votre compte est exact, à jour et complet. Vous nous aviserez de toute mise à jour nécessaire à votre compte.

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4. Enfant mineur(e) et personne à charge

 

Un(e) enfant âgé(e) de moins de 14 ans (un(e) « Mineur(e) ») ou un(e) enfant qui n’a pas la capacité nécessaire pour donner un consentement valide à son traitement médical (chacun(e) étant désigné(e) dans les présentes comme une « Personne à charge ») n’est pas autorisé(e) à créer un compte. Cependant, les Personnes à charge peuvent recevoir des Services par l’entremise du compte de leurs parents ou tuteur(trice)s légaux(-ales), à condition que le parent ou le (la) tuteur(-trice) légal(e) soit avec la Personne à charge lorsque celle-ci utilise le compte et que le parent ou le (la) tuteur(-trice) légal(e) ait donné son consentement. Si vous utilisez votre compte pour obtenir des Services pour votre Personne à charge, vous êtes responsable de vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation.

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Tou(te)s les Professionnels Medora se réservent le droit d’évaluer si une personne a la capacité de donner son consentement à son traitement médical au cas par cas. Si le (la) Professionnel Medora détermine qu’une personne est une Personne à charge, le parent ou le (la) tuteur(-trice) légal(e) de la Personne à charge doit respecter les conditions définies dans les deux paragraphes précédents chaque fois que la celle-ci reçoit les Services.

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5. Communication et confidentialité des renseignements personnels

 

Afin de vous fournir l’accès aux Services, vous comprenez que nous collectons et utilisons certains renseignements vous concernant, y compris vos renseignements personnels et vos renseignements personnels de santé tels que définis dans notre Politique de confidentialité et conformément à celle-ci. Veuillez prendre le temps de la lire, car elle contient des détails importants sur la manière dont nous collectons et traitons vos renseignements personnels.

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Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection de vos renseignements personnels, veuillez lire notre Politique de confidentialité. Les questions ou demandes concernant vos renseignements personnels peuvent être envoyées par courriel à info@cliniquemedora.com.

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Nous pouvons vous envoyer certaines communications liées à demande de Services. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des rappels concernant vos consultations, des avis administratifs et d’autres renseignements. Nous vous enverrons toujours des communications contenant vos renseignements personnels sur la santé à partir de notre logiciel sécurisé de dossiers médicaux électroniques. Nous essaierons également de vous envoyer toute autre communication par l’entremise des canaux sécurisés. Cependant, lorsque nous ne pouvons pas vous contacter de cette façon et qu’il y a un risque de menace ou un danger pour votre personne, nous pouvons être amené(e)s à utiliser un message non sécurisé ou à contacter un(e) membre de la famille afin de fournir des soins en toute sécurité. Les messages non sécurisés ou les messages adressés aux membres de la famille comprendront uniquement une demande vous demandant de nous contacter.

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6. Utilisation appropriée des Services

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Les Services de Medora sont offerts les provinces du Québec, de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard. Certains Services sont réglementés et ne peuvent être disponibles dans toutes les juridictions dû à certaines lois ou réglementations pour ces services. Les Services qui vous sont offert dépendent de votre éligibilité à accéder à ces services ainsi qu’à votre localisation.

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Vous devez nous informer de votre localisation afin que Medora s’assure que les Consultations sont permises par la loi ou les règlements de la juridiction où vous êtes situé(e) à ce moment. Nos Professionnels Medora ont la discrétion de refuser ou d’interrompre la fourniture de Services à tout(e) Utilisateur(-trice) à tout moment, y compris pour une mauvaise utilisation réelle ou potentielle des Services, notamment à la lumière des présentes Conditions d’utilisation.

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7. Communication avec les employé(e)s et les Professionnels Medora

 

Vous reconnaissez et acceptez que vous vous abstiendrez de tout langage ou comportement inapproprié lorsque vous communiquerez avec les employé(e)s et les Professionnels Medora, indépendamment du fait que ce langage ou ce comportement s’adresse spécifiquement à la personne avec laquelle vous communiquez. Un langage inapproprié comprend, mais sans s’y limiter, les discours abusifs, harcelants, vulgaires, haineux ou diffamatoires, ou qui discriminent d’autres personnes sur la base du sexe, de la race, de la religion, de l’ethnie, de l’orientation sexuelle, de la situation familiale ou du handicap. Vous acceptez également de ne pas tenter de communiquer avec un(e) employé(e) de Medora ou un Professionnel Medora par tout moyen autres que les canaux de communication officiels, sauf en cas d’accord mutuel ou sur instruction d’un(e) employé(e) ou d’un Professionnel de Medora.

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8. Paiements de frais

 

Vous pouvez accéder et utiliser les Liens sur un appareil mobile ou par le biais d’un navigateur Web. Vous êtes seul(e) responsable de toutes les exigences logicielles et de tous les frais de données et autres frais associés à l’accès et à l’utilisation des Liens.

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Si vous payez les frais pour un service, vous devez nous fournir des renseignements de carte de crédit valides comme mode de paiement. Si ce service est admissible à un reçu d’assurance, nous vous en fournirons un.

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Nous ne sommes pas responsables des fluctuations des taux de change ou des frais de traitement facturés par votre fournisseur de paiement ou votre institution financière.

 

VOUS ACCEPTEZ DE PAYER LE PROFESSIONNEL MEDORA POUR UNE CONSULTATION PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME DÉSIGNÉE PAR MEDORA ET VOUS COMPRENEZ QUE VOUS NE PAIEREZ AUCUN PROFESSIONNEL MEDORA DIRECTEMENT POUR UNE CONSULTATION. TOUS LES PAIEMENTS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE MEDORA.

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Lorsque vous souhaitez obtenir un Service qui est une Consultation avec un Professionnel Medora et que cette Consultation n’est pas celle que vous avez initialement choisie, vous et le Professionnel Medora devez accepter que cette Consultation établit une relation commerciale directe. Nous faciliterons et traiterons le paiement des frais applicables pour la consultation au nom de ce(tte) professionnel(le). Le paiement des frais de cette manière est considéré comme étant le même que celui que vous auriez effectué directement au (à la) professionnel(le).

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9. Frais d'annulation

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Les annulations ou les reports doivent être effectués dans les délais indiqués dans les Liens. Des frais peuvent s’appliquer en cas d’annulation tardive. Les délais et frais applicables à chaque service sont affichés lors de la réservation ou de la gestion de votre rendez-vous.

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Medora se réserve le droit d’annuler votre rendez-vous si (i) vous avez plus de 5 minutes de retard, (ii) si votre environnement n’est pas sécuritaire ou privé, ou (iii) si la communication n’est pas sécurisée.

 

10. Liens vers des sites Web tiers et renseignements fournis par des tiers

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L’utilisation de certains liens vous dirigera hors du site Internet de Medora vers des sites Web tiers. Ces sites Web tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu d’un tel site Web ou de tout lien contenu dans ce site Web. Les liens tiers inclus sur le site Internet de Medora sont fournis pour votre commodité, et l’inclusion de ces liens n’implique pas une recommandation ou une approbation de notre part d’un tel site Web ou des produits ou services qui y sont proposés. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par, ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en ces sites Web tiers.

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Tout contenu, donnée ou publication de tiers mis à disposition via le site Internet de Medora est fourni par nous tel quel pour votre commodité et votre information. Tous les avis, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations mis à disposition par des tiers, y compris les Professionnels Medora, les fournisseurs d’informations ou tout(e) Utilisateur(-trice) du site Internet de Medora, sont ceux du ou des auteur(s) ou éditeur(s) respectif(s) et non les nôtre. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR OU REPRÉSENTER, EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT, QUE LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CES PUBLICATIONS SONT EXACTES OU COMPLÈTES.

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11. Propriété des droits intellectuels

 

Le contenu du site Internet de Medora comprend, sans s’y limiter, tous les renseignements, données – à l’exception des données concernant les Utilisateurs –, produits, matériaux, services, applications et outils logiciels, éléments de conception, textes, images, photographies, illustrations, contenus audio et vidéo, illustrations et graphiques qui y sont contenus ou autrement mis à votre disposition en relation avec celle-ci (collectivement le « Contenu »).

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Le Contenu ainsi que toutes les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles affichées, distribuées ou autrement rendues disponibles par l’entremise du site Internet de Medora, sont la propriété exclusive de Medora et de ses successeurs, ayants droit, concédants de licence et/ou fournisseurs. Sauf si vous en avez convenu autrement par écrit avec nous, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous donne le droit d’utiliser nos Contenus, nos marques de commerce ou toute autre propriété intellectuelle de Medora. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun des Contenus à toute autre partie.

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Aucune information ou déclaration contenue dans les présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme conférant, directement ou par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit en vertu d’un brevet, droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle de Medora ou d’un tiers. Vous ne devez pas modifier, supprimer ou dissimuler les droits d’auteur ou autres avis contenus sur le site Internet de Medora, y compris les notifications sur l’un des contenus que vous êtes autorisé(e) à télécharger, transmettre, afficher, imprimer ou reproduire à partir du site Internet de Medora.

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Toute utilisation non autorisée ou interdite de tout Contenu peut vous exposer à une responsabilité civile, à des poursuites pénales ou aux deux, en vertu des réglementations fédérales, provinciales, étatiques et locales applicables.
 

Vous ne pouvez pas créer de lien vers le site Internet de Medora sans notre autorisation préalable. Nous pouvons toutefois, sur demande, accorder un droit limité et non exclusif de créer un lien vers le site Internet de Medora à condition que ce lien soit vers la page d’entrée du site Internet de Medora et ne nous représente pas ou l’une de nos activités ou Services de manière fausse, trompeuse, péjorative ou autrement négative.

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Les droits limités qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’Utilisation peuvent être révoqués par nous à tout moment pour quelque raison que ce soit.

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12. Résiliation et annulation

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Si vous souhaitez retirer votre consentement en lien avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignement personnels, vous pouvez le faire en en écrivant à info@cliniquemedora.com.

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Sous réserve des lois applicables et des obligations éthiques et professionnelles du ou des Professionnels Medora qui vous fournissent des Services, nous n’aurons aucune autre obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou toute autre partie. Nous nous réservons le droit de préserver, conserver ou supprimer vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, conformément à la Politique de confidentialité et à toutes les lois et réglementations applicables.

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13. Limitation de responsabilité

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Au Québec, nous sommes responsables envers vous des dommages dont nous sommes tenus responsables envers vous en vertu de la loi applicable.

Dans les autres provinces et territoires canadiens ou tout autre juridiction, nous ne serons pas responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire qui vous serait causé en lien avec votre utilisation de nos Services.

 

14. Connexion

 

EN AUCUN CAS, MEDORA NE SERA RESPONSABLE DES RETARDS, INTERRUPTIONS, PANNES DE SERVICE OU AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET, DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D’AUTRES SYSTÈMES OU RÉSEAUX EN DEHORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

 

15. Général

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Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Medora concernant votre utilisation et les Services. Vous acceptez que nous puissions vous fournir des avis, y compris ceux concernant les modifications des présentes Conditions d’utilisation, par courrier électronique, par courrier ordinaire ou par publication sur le site Internet de Medora.

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Vous acceptez que si nous n’exerçons ni appliquons aucun droit ou recours légal contenu dans les présentes Conditions d’utilisation (ou dont nous bénéficions en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle à nos droits. et que ces droits ou recours seront toujours disponibles pour nous.

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Si une disposition de ces Conditions d’Utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cela n’affectera aucune autre disposition de ces Conditions d’Utilisation et l’accord entre vous et nous sera réputé modifié dans la mesure nécessaire pour le rendre légal, valide et exécutoire.

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16. Obtenir le consentement de Medora

 

Pour demander notre consentement pour l’une des actions pour lesquelles un tel consentement est requis en vertu des présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous envoyer un courriel à info@cliniquemedora.com. Nous nous réservons le droit de refuser de telles demandes à notre seule discrétion.

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17. Loi applicable et juridiction compétente

 

LES LOIS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC ET LES LOIS FÉDÉRALES QUI Y SONT APPLICABLES RÉGIRONT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION À TOUS ÉGARDS, À L’EXCEPTION DE TOUT CONFLIT DE LOIS QUI ENTRAINERAIT L’APPLICATION D’AUTRES LOIS.

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TOUTE LITIGE RELATIF À CES CONDITIONS D’UTILISATION OU L’UTILISATION DE LA PLATEFORME SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE MONTRÉAL, PROVINCE DE QUÉBEC.